Délai de réponse court
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- Publication : 20/07/2026
- Échéance : 11/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Marché d’assurance et de prévoyance des salariés – SCP (Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la Région Provençale)
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Aix-en-Provence (13)
Lieu d'exécution : France – lieux de présence habituelle ou occasionnelle des salariés de la SCP (siège et sites opérationnels)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
- Lieu
- Aix-en-Provence (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Aix-en-Provence, Le Tholonet et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché d’assurance et de gestion de la prévoyance des salariés
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance10
- Travaux / BTP6
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Aix-en-Provence5
- Le Tholonet1
- Marseille1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 07d5ad8e-fdd7-44d5-bde5-fbb9381717d6
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
- Lieu
- Aix-en-Provence (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00503869-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d'assurance et de gestion de la prévoyance des salariés de la Société du Canal de Provence
- Description officielle
- Le contrat prévoyance collective obligatoire comprend les prestations suivantes, pour les catégories de personnel Cadres et Non-Cadres : - garantie d'Incapacité temporaire de travail (ITT) ; - garantie invalidité permanente (IP) ; - garantie capital décès / PTIA / Double effet / Décès accidentel ; - garantie rente éducation ; - garantie frais d'obsèques
- Lieu d’exécution
- Aix en Provence cedex 5
Acheteur
- Nom
- Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
- Site acheteur
- canaldeprovence.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 642F83DC-E579-912E-23A6D53671F67810
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 2f70d431-d19f-4443-8645-ab0f0b0306fc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Marché d'assurance et de gestion de la prévoyance des salariés de la Société du Canal de Provence · Le contrat prévoyance collective obligatoire comprend les prestations suivantes, pour les catégories de personnel Cadres et Non-Cadres : - garantie d'Incapacité temporaire de travail (ITT) ; - garantie invalidité permanente (IP) ; - garantie capital décès / PTIA / Double effet / Décès accidentel ; - garantie rente éducation ; - garantie frais d'obsèques · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Contrat de service visant l’assurance et la gestion de la prévoyance collective des salariés de la SCP (cadres et non-cadres), couvrant ITT et IP, capital décès/PTIA/décès accidentel, rente éducation et frais d’obsèques, avec suivi technique, dépôt DSN et mécanismes de reporting sur une période de 6 ans, accessible via procédure ouverte et couvrant l’ensemble du territoire français.
Lots (1)
LOT-0000
Marché d’assurance et de gestion de la prévoyance des salariés
Prestation d’assurance et de gestion de la prévoyance collective des salariés actifs et mandataires sociaux, incluant ITT, IP, décès et frais d’obsèques, ainsi que rente éducation et autres garanties détaillées au CCTP et annexes.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Le contrat prévoyance collective obligatoire comprend les prestations suivantes, pour les catégories de personnel Cadres et Non-Cadres :
- garantie d'Incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- garantie invalidité permanente (IP) ;
- garantie capital décès / PTIA / Double effet / Décès accidentel ;
- garantie rente éducation ;
- garantie frais d'obsèques
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 20/07/2026
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 5 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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