Prestations de services d'assurance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestations de services d'assurance
L'acheteur
Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 700 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours700 k € · 1 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89353
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
- Acheteur
- Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
- Lieu d’exécution
- Département 72
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515300, 66514110, 66515200, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 8 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) · CPV 66510000, 66516000, 66515300, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 72
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
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