Marché d’assurances pluri-lots – RC, dommages aux biens, engins et véhicules, RC des dirigeants et protection juridique – MIN Agen-Garonne (BOAMP 26-76822)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public multi-lots visant à assurer les risques de responsabilité civile, dommages et pertes liés aux biens et équipements, véhicules, responsabilité des dirigeants et protection juridique pour le MIN Agen-Garonne, avec mise à disposition d’infrastructures et gestion du patrimoine, sur une période indicative de 2027 à 2031.
Lots (5)
Responsabilité Civile
Garantie de Responsabilité Civile couvrant les conséquences financières de la responsabilité de la SO.LO.G.E.M.I.N. envers les tiers, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels et les extensions prévues au contrat.
Dommages aux biens
Garantie des dommages, pertes et frais liés aux biens et installations gérés ou exploités par la SO.LO.G.E.M.I.N., incluant pertes de recettes et frais d’exploitation, avec extensions et renonciations réciproques le cas échéant.
Engins et véhicules
Assurance des véhicules et engins de la SO.LO.G.E.M.I.N. avec les garanties base RC et options Tous Risques (TR) selon les besoins, y compris les équipements attachés et les conditions de conduite.
Responsabilité Civile des Dirigeants
RC des dirigeants et des personnes assurées liées à la gestion et à l’exploitation, avec extensions et plafonds adaptés.
Protection juridique
Protection juridique couvrant les frais de défense et de recours pour les dirigeants et les activités du MIN, avec plafonds et conditions prévues.
L'acheteur
SO.LO.G.E.M.I.N
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/08/2026.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76822
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances responsabilité civile, dommage aux biens, engins et véhicules, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique
- Description officielle
- Garantie de dommages, frais et pertes pouvant affecter les biens, matériels et installations
- Acheteur
- SO.LO.G.E.M.I.N
- Lieu d’exécution
- Département 47
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515000, 66514110, 66516400, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 450 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Garantie de dommages, frais et pertes pouvant affecter les biens, matériels et installations · CPV 66510000, 66516000, 66515000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 47
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