Souscription des marchés d’assurance Responsabilités et Protection Juridique – Lot 1 Risques de Responsabilités et Lot 2 Protection Juridique pour SMO Haute-Garonne Montagne
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Projet de marché public visant à souscrire deux polices d’assurance (Responsabilités et Protection Juridique) pour le Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne, couvrant les risques liés à ses activités publiques en montagne (stations, remontées mécaniques, services touristiques) et les litiges/procédures juridiques, sur une période de 5 ans à compter de 2027; allotté en 2 lots distincts.
Lots (2)
Risques de Responsabilités
Couverture de la responsabilité civile et des dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’organisme, avec extensions et exclusions décrites dans le CCTP Lot 1.
Protection Juridique
Couverture des litiges et frais de défense associée à l’activité de l’organisme et à ses relations contractuelles et administratives, conformément au CCTP Lot 2.
L'acheteur
SMOHG MONTAGNE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 28
- Montant attribué
- 20 M €
- 202412,9 M € · 19 marchés
- 20256,8 M € · 5 marchés
- 2026en cours328,2 k € · 4 marchés
- Services · 13
- Travaux · 8
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Haute-Garonne1
- Hautes-Pyrénées1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94532
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
- Description officielle
- Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
- Acheteur
- SMOHG MONTAGNE
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 31, 65
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66516400-466513000-9
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