Appel d'Offre PublicSource: TED

MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB)

SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats

Arras (62)

Lieu d'exécution : Arras, 62000, Hauts-de-France, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur: SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Lieu: Arras (62)
Budget: <= 150 000 €
Date limite: 21/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 21/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Numerique / IT et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Arras et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 48730000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Certificats d’authentification et de signature RGS et eIDAS pour personnes physiques et certificats serveur (web)
Codes CPV : 48730000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achatsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS5
Numerique / IT5
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Arras3
Pas-de-Calais3

Marchés publics de SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Arras

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bf76a138-261e-4487-a755-7222b7920ff8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Lieu: Arras (62)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 21/10/2026

Référence TED: 00639799-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Date limite: 21/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB)
Description officielle: En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs.
Lieu d’exécution: ARRAS

Acheteur

Nom: SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Site acheteur: www.lafibrenumerique5962.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 20003938600053

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 48730000, 35123400
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 35123400

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 21/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 450 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 811cc38d-000a-4592-b848-79633149fa12
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB) · En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs. · CPV 48730000, 35123400 · Montant 450 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des certificats d’authentification et de signature électronique RGS et eIDAS 2.0 pour personnes physiques, ainsi que des certificats serveurs web, sur supports USB et cartes NFC, via une centrale d’achats mutualisée, à destination des collectivités et établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le dispositif vise la dématérialisation des procédures et la standardisation des services numériques.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Certificats d’authentification et de signature RGS et eIDAS pour personnes physiques et certificats serveur (web)

Fourniture de certificats personnels d’authentification et de signature RGS** et eIDAS sur support USB, et de cartes NFC destinés aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, ainsi que des certificats serveurs (web), avec un dispositif mutualisé pour les commandes et la remise des certificats.

CPV 48730000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

48730000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

En application de l’article L

2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices

Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf

Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais

Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs

Critères d'attribution: Considérations sociales et environnementales | Considérations sociales et environnementales

Délais