Assurance responsabilité civile – Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (Lots 1 et 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 72 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la construction du nouvel Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord, réparti en Lot 1 RCMO et Lot 2 RCAE, avec procédure de négociation et CCP, destiné au service du département Immobilier et Investissements et aux prestations associées au chantier.
Lots (2)
Lot 1 - Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)
Couverture de la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les opérations de construction.
Lot 2 - Responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE)
Couverture de la responsabilité civile environnementale et des dommages liés à la pollution et à l’environnement.
L'acheteur
SMMAT
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 734
- Montant attribué
- 865,7 M €
- 2024173,9 M € · 141 marchés
- 2025473 M € · 385 marchés
- 2026en cours218,8 M € · 208 marchés
- Services · 339
- Fournitures · 199
- Travaux · 196
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Numerique / IT2
- Regions / Departements2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80959
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord
- Description officielle
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
- Acheteur
- SMMAT
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris · des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 92, 93, 94, 95, 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.
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Acheteurs actifs
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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