Appel d'offres publicOuvert · J-39

Souscription de marchés d'assurance pour le SMICTOM DE LA BRUYÈRE (4 lots)

SMICTOM DE LA BRUYERE
Lieu d'exécution : GOUVIX, 14680, FRANCE
Remise des offres
Dans 39 jours
Durée
48 mois
Lots
4 lots
Dépôt des offres
demat.centraledesmarches.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Couverture globale du patrimoine et des risques annexes du SMICTOM DE LA BRUYÈRE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, l’assurance des véhicules et la protection juridique, répartie en 4 lots sans hypothèse budgétaire exprimée.

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages matériels et risques annexes pour le patrimoine, les bâtiments, le mobilier, les archives et les extensions associées.

CPV 66515000-3
LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités générales et extensions liées à l’environnement, vestiaires et risques annexes.

CPV 66516000
LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Couverture du parc automobile et des risques annexes (RC, dommages, vol, bris, catastrophes, assistance et véhicules de remplacement).

CPV 66514110
LOT-0004

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Couverture de la protection juridique de l’entité et des agents et élus.

CPV 66510000

L'acheteur

SMICTOM DE LA BRUYERE

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

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Territoires cités

  • Gouvix1
  • Calvados1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat.centraledesmarches.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-102072
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES
Description officielle
SERVICES D'ASSURANCES
Acheteur
SMICTOM DE LA BRUYERE
Lieu d’exécution
Département 14

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66514110, 66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66510000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Départements de diffusion
14

Voies de recours

1 élément
Recours
Délais légaux

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66515000-3665160006651411066510000

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