Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins pour les sites du syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace.
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA : énergie active garantie, accès aux réseaux, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, certificats d'économies d'énergie et services associés
L'acheteur
SMIBA
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Territoire de Belfort1
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-102762
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins pour les sites du syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace.
- Description officielle
- Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA : énergie active garantie, accès aux réseaux, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, certificats d'économies d'énergie et services associés
- Acheteur
- SMIBA
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09310000
- CPV complémentaires
- 09310000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture d'électricité · - Fourniture d’électricité active en continu avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés. · CPV 09310000 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 33, 68, 75, 90, 91, 93, 94, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat
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