Lot 4 et Lot 5 – Souscription de contrats d’assurance: Protection juridique et Protection fonctionnelle des agents/élus
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Montant
- 130 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public pour deux lots d’assurance couvrant la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et élus de SMEACC. Durée initiale d’un an, renouvelable trois fois, avec exécution à Yvetot (76). Montants et garanties spécifiques indiqués par lot, procédure Ouverte, CPV principal 66513000-9.
Lots (2)
LOT N° 4 : Assurance Protection Juridique
LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
LOT N° 5 : Assurance Protection Fonctionnelle des Agents/Élus
LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
L'acheteur
SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 40
- Montant attribué
- 18,2 M €
- 20242,9 M € · 8 marchés
- 20258,9 M € · 16 marchés
- 2026en cours6,4 M € · 16 marchés
- Fournitures · 16
- Services · 15
- Travaux · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP3
- Réseaux d’eau et assainissement2
Territoires cités
- Seine-Maritime5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94509
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Acheteur
- SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 76
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