Appel d'Offre Public

Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant – PAPI 3 Vistre (Action 5.1.1)

SM EPTB Vistre Vistrenque
Gard (30)
Lieu d'exécution : 34 communes du bassin versant du Vistre, Gard (Occitanie), France

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Budget estimé

<= 6 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/10/2026

Informations clés

Acheteur
SM EPTB Vistre Vistrenque
Lieu
Gard (30)
Budget
<= 6 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/09/2026
  • Échéance : 27/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

SM EPTB Vistre Vistrenque a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Gard, Rodilhan et Vergèze

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71330000 et 71351810

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Dispositif réduction de la vulnérabilité de l'habitat – PAPI 3 Vistre
  • Codes CPV : 71330000 et 71351810

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SM EPTB Vistre Vistrenque a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Collectivites / Services publics6
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Gard3
  • Rodilhan1
  • Vergèze1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-89357
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SM EPTB Vistre Vistrenque
Lieu
Gard (30)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-89357
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable
Acheteur
SM EPTB Vistre Vistrenque
Lieu d’exécution
Département 30

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Topographie, Ingénierie
CPV détecté
71330000
CPV complémentaires
71330000, 71351810
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre) · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable · CPV 71330000, 71351810

Modalités et références

ID web
26-89357
Contract folder ID
402f1f92-aaaa-4c84-94f3-07a2226a1d5a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
30

Résumé de la consultation

Mission pluriannuelle visant à diagnostiquer les bâtiments exposés au risque d'inondation, établir des plans individuels de sûreté, conseiller et accompagner les travaux et leurs financements, et assurer le suivi et l'évaluation du dispositif sur 34 communes du bassin du Vistre, avec actions de communication et mécanismes de financement public.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 6 000 000 €PlafondHT

Dispositif réduction de la vulnérabilité de l'habitat – PAPI 3 Vistre

Suivi et animation des diagnostics, PIMS, accompagnement au montage et au suivi des dossiers de subvention, et actions associées (communication, information, délocalisation amiable) pour la réduction de la vulnérabilité des habitations face à l’inondation sur le périmètre du PAPI 3 Vistre.

CPV 71330000CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7133000071351810
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/09/2026
Date limite
27/10/2026
Temps restant
37 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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