Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre. Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après. Les principales étapes de travail sont les suivantes : - Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre - Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations - Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations - Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre - Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues - Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4
L'acheteur
SM EPTB Vistre Vistrenque
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 13
- Montant attribué
- 1,7 M €
- 2024270 k € · 2 marchés
- 2025693,2 k € · 5 marchés
- 2026en cours731,7 k € · 6 marchés
- Services · 10
- Travaux · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Etudes / Ingenierie9
- Collectivites / Services publics7
Territoires cités
- Rodilhan1
- Gard1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
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Dossier de consultation (DCE)
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Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire
- Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin
- Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 24b8bdd1-58f8-498f-9c24-0d43fdb18f19
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
- Description officielle
- Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre. Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après. Les principales étapes de travail sont les suivantes : - Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre - Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations - Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations - Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre - Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues - Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4
- Lieu d’exécution
- Rodilhan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SM EPTB Vistre Vistrenque
- Site acheteur
- vistre-vistrenque.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- EC5DA821-0CCA-127F-D02E59245A0A9CBF
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71330000
- CPV complémentaires
- 71330000, 71335000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c03888b6-8e5a-4b7c-af31-b7aa8d37a84b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre · Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre. Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après. Les principales étapes de travail sont les suivantes : - Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre - Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations - Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations - Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre - Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues - Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4 · CPV 71330000, 71335000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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