Appel d'offres publicClôturé

Diagnostics et accompagnement à la réduction de la vulnérabilité de l’habitat aux inondations

SM EPTB Vistre Vistrenque
Lieu d'exécution : Nîmes, Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Redessan, Rodilhan, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Aigues-Vives, Aubord, Beauvoisin, Boissières, Calvisson, Codognan, Congénies, Le Cailar, Mus, Nages-et-Solorgues, Uchaud, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La mission déploie sur 34 communes du bassin versant du Vistre un dispositif de sensibilisation et de réduction de la vulnérabilité des logements aux inondations. Elle comprend des diagnostics personnalisés, des relevés topographiques et l’établissement de Plans Individuels de Mise en Sûreté. Le titulaire accompagne les bénéficiaires dans la définition des travaux et le montage et le suivi des demandes de financement. Il assure également la communication, le suivi-évaluation du programme et des missions complémentaires, notamment l’étude d’un système d’avance de frais.

L'acheteur

SM EPTB Vistre Vistrenque

14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
13
Montant attribué
1,7 M €
  • 2024270 k € · 2 marchés
  • 2025693,2 k € · 5 marchés
  • 2026en cours731,7 k € · 6 marchés
  • Services · 10
  • Travaux · 2
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP12
  • Etudes / Ingenierie9
  • Collectivites / Services publics7

Territoires cités

  • Rodilhan1
  • Gard1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 22 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-89357
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable
Acheteur
SM EPTB Vistre Vistrenque
Lieu d’exécution
Département 30

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Topographie, Ingénierie
CPV principal
71330000
CPV complémentaires
71330000, 71351810
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre) · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable · CPV 71330000, 71351810

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
30

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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