Appel d'offres publicOuvert · J-13

Souscription des assurances de la commune de Belgentier [D1 : « La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurances pour la commune de Belgentier. »]

SIVOM Val de Banquière (06)
Lieu d'exécution : Belgentier (83210) [D14 : « Ville: Belgentier. Code postal: 83210. »]
Remise des offres
Dans 13 jours
Durée
12 mois
Lots
3 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La commune de Belgentier recherche une couverture d’assurance pour ses responsabilités et risques annexes, ses biens et risques annexes, ainsi que la protection juridique de ses élus et agents. Le périmètre comprend notamment les bâtiments, les équipements et les objets mobiliers inventoriés dans les annexes. Les prestations sont réparties en trois lots distincts. [D1 : « Le marché en décomposé en 3 lots tel que suit : - Lot 1 : « Assurance responsabilité et risques annexes » - Lot 2 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes » - Lot 3 : « Protection juridique des élus et agents » »]

Lots (3)

Lot 1

Assurance responsabilité et risques annexes

Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes de la commune.

CPV 66516000
Lot 2

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Souscription d’une assurance dommages aux biens et risques annexes, couvrant le patrimoine communal inventorié, notamment les bâtiments et les matériels.

CPV 66515200
Lot 3

Protection juridique des élus et agents

Souscription d’une assurance de protection juridique pour les élus et les agents de la commune.

CPV 66516500

L'acheteur

SIVOM Val de Banquière (06)

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Lot concerné 1 · Assurance responsabilité et risques annexes

Un contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
89
Montant attribué
14 M €
  • 20245,7 M € · 37 marchés
  • 20254,9 M € · 31 marchés
  • 2026en cours3,4 M € · 21 marchés
  • Travaux · 68
  • Fournitures · 11
  • Services · 10

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Restauration collective4
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Nice1
  • Alpes-Maritimes1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101963
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Description officielle
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Acheteur
SIVOM Val de Banquière (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515000, 66514110, 66513100

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
6

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
665160006651520066516500

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