Appel d'offres publicOuvert · J-13

Contrats d’assurance des biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires

SIVOM Val de Banquière (06)
Nice (06)
Remise des offres
Dans 13 jours
Durée
240 jours
Lots
5 lots
Publication
Avis TED

Le besoin

Le besoin porte sur cinq contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires. Le lot dommages aux biens couvre notamment des bâtiments, biens mobiliers, matériels et marchandises, avec des risques annexes tels que les risques informatiques et le bris de machine. Les autres lots portent sur la responsabilité civile, le parc automobile, la protection juridique de l’entité, des agents et des élus, ainsi que les prestations statutaires. Les garanties détaillées de certains lots ne sont pas établies dans les extraits disponibles.

Lots (5)

Lot 1Budget: 20 000 €EstiméHT

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des bâtiments, biens mobiliers, matériels et marchandises, avec des garanties annexes incluant notamment les risques informatiques et le bris de machine.

CPV 66515000-3
Lot 2Budget: 12 000 €EstiméHT

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes, avec une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les risques environnementaux.

CPV 66516000-0
Lot 3Budget: 220 000 €EstiméHT

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, avec une prestation supplémentaire éventuelle de bris de machine.

CPV 66514110-0
Lot 4Budget: 4 000 €EstiméHT

Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique de l’entité ainsi que des agents et des élus.

CPV 66513000-9
Lot 5Budget: 250 000 €EstiméHT

Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL, comprenant notamment les garanties décès et incapacité de travail.

CPV 66512000-2

L'acheteur

SIVOM Val de Banquière (06)

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné 2 · Assurance des responsabilités et des risques annexes

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
89
Montant attribué
14 M €
  • 20245,7 M € · 37 marchés
  • 20254,9 M € · 31 marchés
  • 2026en cours3,4 M € · 21 marchés
  • Travaux · 68
  • Fournitures · 11
  • Services · 10

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Restauration collective4
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Nice1
  • Alpes-Maritimes1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.

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    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

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    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
  • Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les do

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
79f98771-c965-4189-a6a9-f27ebfaecf54
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Description officielle
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Lieu d’exécution
NICE

Acheteur

4 éléments
Nom
SIVOM Val de Banquière (06)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
24060040300010

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
240 jours

Références

1 élément
Identifiant consultation
61e1b63e-0fcf-462f-8a5d-a3b3e12f7802

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515000, 66514110, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ted.europa.eu

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2

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