Contrats d’assurance des biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Durée
- 240 jours
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le besoin porte sur cinq contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires. Le lot dommages aux biens couvre notamment des bâtiments, biens mobiliers, matériels et marchandises, avec des risques annexes tels que les risques informatiques et le bris de machine. Les autres lots portent sur la responsabilité civile, le parc automobile, la protection juridique de l’entité, des agents et des élus, ainsi que les prestations statutaires. Les garanties détaillées de certains lots ne sont pas établies dans les extraits disponibles.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des bâtiments, biens mobiliers, matériels et marchandises, avec des garanties annexes incluant notamment les risques informatiques et le bris de machine.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes, avec une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les risques environnementaux.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, avec une prestation supplémentaire éventuelle de bris de machine.
Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de l’entité ainsi que des agents et des élus.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL, comprenant notamment les garanties décès et incapacité de travail.
L'acheteur
SIVOM Val de Banquière (06)
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 2 · Assurance des responsabilités et des risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 89
- Montant attribué
- 14 M €
- 20245,7 M € · 37 marchés
- 20254,9 M € · 31 marchés
- 2026en cours3,4 M € · 21 marchés
- Travaux · 68
- Fournitures · 11
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective4
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Nice1
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les do
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 79f98771-c965-4189-a6a9-f27ebfaecf54
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
- Description officielle
- Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Lieu d’exécution
- NICE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SIVOM Val de Banquière (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 24060040300010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 jours
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 61e1b63e-0fcf-462f-8a5d-a3b3e12f7802
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
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