Marchés publics pour la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM Val de Banquière (06)
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 12 mois
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Demande d’offres pour la souscription de contrats d’assurance multi-lots au profit du SIVOM Val de Banquière (département 06), couvrant la responsabilité et risques annexes, les dommages et risques annexes, la protection juridique des élus et agents, et l’assurance des véhicules et risques annexes. Procédure ouverte via BOAMP, exécution principale à Belgentier (83210, France).
Lots (4)
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes liés aux activités de la collectivité.
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes des biens de la collectivité.
Protection juridique des élus et agents
Protection juridique couvrant les litiges impliquant les élus et agents de la collectivité.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules et risques annexes liés à la flotte communale.
L'acheteur
SIVOM Val de Banquière (06)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné LOT-0001 · Assurance responsabilité et risques annexes
Un contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 94
- Montant attribué
- 15 M €
- 20246,2 M € · 40 marchés
- 20255,3 M € · 32 marchés
- 2026en cours3,4 M € · 22 marchés
- Travaux · 73
- Fournitures · 11
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective3
- Collectivites / Services publics1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Alpes-Maritimes2
- Nice1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101963
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
- Description officielle
- Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Acheteur
- SIVOM Val de Banquière (06)
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515000, 66514110, 66513100
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 6
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000665152006651650066514110
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