Tri des collectes sélectives - extension des consignes de tri (porte-à-porte et apport volontaire) – Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Montant
- <= 4 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 1 an
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Objectif: garantir le tri des flux multi-matériaux et cartons sur le périmètre SIVOM Mulhouse Sud Alsace, incluant l’extension des consignes plastiques, via un marché unique avec suivi des performances et respect des filières CITEO; prestations de tri, pesée, transport et valorisation, selon le cadre des PTM, sur un accord-cadre à bons de commande plafonné à 4 M€ HT par an, pour 2027 et éventuelles reconductions.
Lots (1)
Tri des collectes sélectives – extension des consignes de tri (porte-à-porte et apport volontaire) – Sivom Mulhouse Sud Alsace
Prestation de tri et valorisation des flux multi-matériaux (flux A1-A4, B et C) avec suivi des performances et respect des filières CITEO (PTM), dans le cadre d’un seul lot et d’un accord-cadre à bons de commande.
L'acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-UNIQUE · Tri des collectes sélectives – extension des consignes de tri (porte-à-porte et apport volontaire) – Sivom Mulhouse Sud Alsace
Cet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 55
- Montant attribué
- 17,1 M €
- 202411,1 M € · 26 marchés
- 20255,9 M € · 28 marchés
- 2026en cours80,5 k € · 1 marché
- Travaux · 29
- Services · 19
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Haut-Rhin3
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94036
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Description officielle
- Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.
- Acheteur
- Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace. · Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO. · CPV 90500000 · Montant 4 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- DELAIS DE RECOURS Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 90500000-2
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