Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Missions de Contrôle Technique et Coordination SPS pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim

Sivom Mulhouse Sud Alsace
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Unité de Valorisation Énergétique, 1 route de Chalampé, 68390 Sausheim, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 06/08/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71356100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 71356100 et 71317200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mission de Contrôle Technique et Mission de Coordination Sécurité et de la Santé (CSPS)
  • Codes CPV : 71356100 et 71317200

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Paris1
  • Haut-Rhin1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78150
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu
Haut-Rhin (68)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78150
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Missions de prestations de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim
Description officielle
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Contrôle technique
CPV détecté
71356100
CPV complémentaires
71356100, 71317200
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Missions de prestations intellectuelles de contrôle technique pour la refonte de l'UVE du SIVOM à Sausheim · Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. · CPV 71356100, 71317200

Modalités et références

ID web
26-78150
Contract folder ID
79bef2bf-7737-4942-bb1e-25fcf71293c7
Modalités de réponse
sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
68

Résumé de la consultation

Consultation destinée à confier les prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la refonte de l'UVE située à Sausheim (68) pour assurer la conformité, la sécurité et la continuité des services, avec deux lots distincts et un cadre de gestion documentaire.

Lots (2)

LOT-0001

Mission de Contrôle Technique

Mission de contrôle technique pour la refonte de l’UVE de Sausheim (Sivom Mulhouse Sud Alsace), comprenant examen des documents, vérifications techniques, et suivi jusqu’à achèvement et réceptions.

CPV 71356100
LOT-0002

Mission de Coordination Sécurité et de la Santé (CSPS)

Mission de coordination sécurité et de protection de la santé pour la refonte de l’UVE de Sausheim, incluant PPSPS, PGCSPS, RJC, CISSCT et suivi du chantier.

CPV 71317200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71356100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

7135610071317200

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
06/08/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
5 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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