Missions de Contrôle Technique et Coordination SPS pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation destinée à confier les prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la refonte de l'UVE située à Sausheim (68) pour assurer la conformité, la sécurité et la continuité des services, avec deux lots distincts et un cadre de gestion documentaire.
Lots (2)
Mission de Contrôle Technique
Mission de contrôle technique pour la refonte de l’UVE de Sausheim (Sivom Mulhouse Sud Alsace), comprenant examen des documents, vérifications techniques, et suivi jusqu’à achèvement et réceptions.
Mission de Coordination Sécurité et de la Santé (CSPS)
Mission de coordination sécurité et de protection de la santé pour la refonte de l’UVE de Sausheim, incluant PPSPS, PGCSPS, RJC, CISSCT et suivi du chantier.
L'acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 55
- Montant attribué
- 17,1 M €
- 202411,1 M € · 26 marchés
- 20255,9 M € · 28 marchés
- 2026en cours80,5 k € · 1 marché
- Travaux · 29
- Services · 19
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Haut-Rhin4
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-78150
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Missions de prestations de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim
- Description officielle
- Pour le lot n° 01 : Agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de l'habitat et de la construction Pour le lot n° 02 : Justification de l'aptitude à exercer la fonction de CSPS de Niveau 1, conformément aux articles R4532-25 (phase conception) et R4532-26 (phase réalisation) du code du travail pour le coordonnateur et son suppléant : attestation de compétence délivrée à l'issue d'un stage de formation adaptée au niveau I et expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre (phase conception) et en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité (phase réalisation).
- Acheteur
- Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Contrôle technique
- CPV principal
- 71356100
- CPV complémentaires
- 71356100, 71317200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Missions de prestations intellectuelles de contrôle technique pour la refonte de l'UVE du SIVOM à Sausheim · Pour le lot n° 01 : Agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de l'habitat et de la construction Pour le lot n° 02 : Justification de l'aptitude à exercer la fonction de CSPS de Niveau 1, conformément aux articles R4532-25 (phase conception) et R4532-26 (phase réalisation) du code du travail pour le coordonnateur et son suppléant : attestation de compétence délivrée à l'issue d'un stage de formation adaptée au niveau I et expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre (phase conception) et en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité (phase réalisation). · CPV 71356100, 71317200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71356100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 7135610071317200
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