Appel d'Offre Public

Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés du SINNOVAL

SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Le Gosier (971)
Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du SINNOVAL, Le Gosier, 97190 Guadeloupe, France

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Budget estimé

<= 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Lieu
Le Gosier (971)
Budget
<= 1 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/09/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Début prévisionnel : 01/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 09/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Le Gosier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 79311000, 90712100, 90712000, 71313000 et 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Missions d’accompagnement d’études pour la révision du PLU et du SPR
  • Codes CPV : 79311000, 90712100, 90712000, 71313000 et 71410000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Le Gosier1

Intelligence acheteur

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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ffbcb3fb-adab-4988-844c-9d8e9bf0c27c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Lieu
Le Gosier (971)
Publication
Date limite
Référence TED
00622776-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés du SINNOVAL
Description officielle
Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL
Lieu d’exécution
LE GOSIER

Acheteur

Nom
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Site acheteur
v2.marches-securises.fr
Profil acheteur
v2.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20009583400012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90713000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90713000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
cf7a6def-89f9-42c7-9ba2-faa1ccd43b48
Modalités de réponse
v2.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés du SINNOVAL · Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL · CPV 90713000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
v2.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Assistance pluridisciplinaire sur la conduite et la coordination de la révision du PLU et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du SINNOVAL, incluant une démarche de concertation et une stratégie de communication, avec pilotage commun et articulation avec les objectifs environnementaux et le cadre réglementaire, sur une période de 4 ans.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 700 000 €EstiméHT

Missions d’accompagnement d’études pour la révision du PLU et du SPR

Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne.

CPV 79311000CPV 90712100CPV 90712000CPV 71313000CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

7931100090712100907120007131300071410000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement 10% | Performances en matière de protection de l'environnement 10%

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/09/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
24 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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