Appel d'offres publicOuvert · J-13

Contrats d'assurance multiservices pour le SIEOM du Groupement de Mer – Dommages, Responsabilités et Protection juridique

Sieom Du Groupement De Mer
Lieu d'exécution : UIOM Vernou en Sologne (24 rue de Chambord, 41230 Vernou en Sologne); Déchetteries et sites opérationnels du SIEOM dans le département 41 (Mer: 41500; Saint-Léonard-en-Beauce: 41370; Josnes: 41370; Neung-sur-Beuvron: 41210; Dhuizon: 41220; Huisseau-sur-Cosson: 41350; Montlivault: 41350; Bracieux: 41250; Suèvres: 41500; Mont-près-Chambord: 41350; Saint-Laurent-Nouan: 41370).
Remise des offres
Dans 13 jours
Lots
3 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Acquisition de prestations d’assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, et la protection juridique des agents et élus, pour le SIEOM du Groupement de Mer et ses sites opérationnels (UIOM et déchetteries) dans le département 41 et établissements partenaires.

Lots (3)

Lot 1

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages matériels et risques annexes sur les biens immobiliers et mobiliers, y compris les bâtiments, ouvrages, équipements, stocks et contenus, ainsi que les extensions usuelles (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, effondrement, etc.).

CPV 66510000
Lot 2

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités civiles et risques annexes liés aux activités et organisations du SIEOM (RC, RCAE, dommages environnementaux, frais liés à la défense et recours, etc.).

Lot 3

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant les litiges et les conseils juridiques concernant l’entité, les agents et les élus, y compris conseil, assistance psychologique et gestion des litiges.

L'acheteur

Sieom Du Groupement De Mer

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 11/09/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
20
Montant attribué
3,5 M €
  • 20242,2 M € · 9 marchés
  • 2025271,9 k € · 5 marchés
  • 2026en cours1000 k € · 6 marchés
  • Services · 18
  • Fournitures · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Territoires cités

  • Loir-et-Cher1

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Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 54 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-88381
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Souscription des contrats d'assurances pour le Sieom Du Groupement De Mer
Description officielle
Souscription des contrats d'assurances pour le Sieom Du Groupement De Mer
Acheteur
Sieom Du Groupement De Mer
Lieu d’exécution
Département 41

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
41

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66510000

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