Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER

Sictom Sud Allier

Bayet (03)

Lieu d'exécution : Bayet, 10 Rue les Bouillots, 03500 Bayet, FRA

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Sictom Sud Allier
Lieu: Bayet (03)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Sictom Sud Allier a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bayet et Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09134000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09134000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER
Codes CPV : 09134000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Sictom Sud AllierAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sictom Sud Allier a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Bayet2
Allier2

Marchés publics de Sictom Sud Allier Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier Marchés publics Bayet

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4deae87c-21b1-4c52-b3ec-fb37bc191728
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sictom Sud Allier
Lieu: Bayet (03)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00625871-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sictom Sud Allier
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER
Description officielle: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lieu d’exécution: Bayet

Acheteur

Nom: Sictom Sud Allier
Site acheteur: clermontferrand.tribunaladministratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 25030005000052

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9134000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09134000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 24d550b6-4509-469d-9801-85f6a488cac0
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · CPV 9134000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Fourniture de gasoil via un accord-cadre multi-attributaires pour le SICTOM SUD ALLIER, avec livraisons régulières sur le site de Bayet et prestations associées, sans décomposition en lots et selon les modalités et conditions décrites dans le dossier de consultation.

Lots (1)

LOT-0001

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER

CPV 09134000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09134000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.