Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances des risques statutaires du personnel du SICTOM SUD ALLIER – CNRACL et IRCANTEC

Sictom Sud Allier

Allier (03)

Lieu d'exécution : SICTOM SUD ALLIER, 10 Rue des Bouillots, 03500 Bayet, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: Sictom Sud Allier
Lieu: Allier (03)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/10/2026
Publication: 14/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/08/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Sictom Sud Allier a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bayet et Allier

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sictom Sud Allier a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Bayet1
Allier1

Marchés publics de Sictom Sud Allier Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80123
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Sictom Sud Allier
Lieu: Allier (03)
Publication: 14/08/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence BOAMP: 26-80123
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)
Description officielle: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur: Sictom Sud Allier
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/08/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/10/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · CPV 66510000, 66512000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-80123
Contract folder ID: 58dea949-35ac-4844-8e3b-8c68d1de0e56
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 3

Résumé de la consultation

Assurer les garanties de protection sociale des agents (décès, incapacités, congés, maternité/adoption et autres prestations liées au statut) pour le personnel du SICTOM SUD ALLIER, conformément au CCAP/CCTP et CCCTG, via une procédure d'appel d'offres ouvert.