Assurances des risques statutaires du personnel du SICTOM SUD ALLIER – CNRACL et IRCANTEC
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer les garanties de protection sociale des agents (décès, incapacités, congés, maternité/adoption et autres prestations liées au statut) pour le personnel du SICTOM SUD ALLIER, conformément au CCAP/CCTP et CCCTG, via une procédure d'appel d'offres ouvert.
L'acheteur
Sictom Sud Allier
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 10
- Montant attribué
- 4,9 M €
- 20241,8 M € · 6 marchés
- 2025200 k € · 1 marché
- 2026en cours2,9 M € · 3 marchés
- Fournitures · 6
- Services · 2
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80123
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)
- Description officielle
- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)
- Acheteur
- Sictom Sud Allier
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) · ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) · CPV 66510000, 66512000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 3
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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