Assurance des Prestations Statutaires – SICTOM du Marsan
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'un marché public d'assurance couvrant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité, congés et prestations associées) pour le SICTOM du Marsan, avec gestion administrative et technique du contrat (CCAP/CCTP et annexe Risques), et tarification fondée sur la masse salariale des agents.
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Marché d'assurance couvrant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL du SICTOM du Marsan, incluant les garanties décès, incapacités et congés statutaires, avec gestion et suivi via CCAP/CCTP et annexes.
L'acheteur
SICTOM MARSAN
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
Territoires cités
- Landes3
- Saint-Perdon2
- Pau1
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur achat-national.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 006aba0c-9552-48dc-b3cb-4a184927ccca
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des Prestations Statutaires
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assuranceles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
- Lieu d’exécution
- Saint-perdon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SICTOM MARSAN
- Site acheteur
- www.sictomdumarsan.fr
- Profil acheteur
- achat-national.safetender.com
- Identifiant acheteur
- DEE89E20-D9C2-D8EE-07EE638A4A99ED0E
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 112080d2-bac1-4379-8257-66c9ecc3219f
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance des Prestations Statutaires · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assuranceles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance · CPV 66512100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- achat-national.safetender.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512100-366512000-266000000-0
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