TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Montant
- <= 6 700 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.sictiam.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de réaliser l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales relevant du critère d'électrification, hors entretien de l'éclairage public, dans le cadre d'un accord-cadre multi-titulaires avec un plafond global de 6,7 M EUR HT.
Lots (1)
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ
Enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sur les communes urbaines et rurales.
L'acheteur
SICTIAM (06)
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 392
- Montant attribué
- 289,5 M €
- 2024145,9 M € · 186 marchés
- 202550,5 M € · 118 marchés
- 2026en cours93,1 M € · 88 marchés
- Travaux · 229
- Services · 86
- Fournitures · 76
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP14
- Etudes / Ingenierie10
- Maintenance8
Territoires cités
- Nice1
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101382
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises est de 6 700 000 euros hors taxes.
- Acheteur
- SICTIAM (06)
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Réseaux divers, Electricité (travaux)
- CPV principal
- 45112100
- CPV complémentaires
- 45112100, 71323100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 6 700 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES · Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises est de 6 700 000 euros hors taxes. · CPV 45112100, 71323100 · Montant 6 700 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.sictiam.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 4511210071323100
Veille Semagora
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