Assistance juridique – Contrat Ambition Logement (SGA/SDPAMG)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accompagnement juridique pour l'exécution du cadre contractuel relatif au Contrat Ambition Logement, couvrant les aspects de passation, d'interprétation des clauses, de coordination avec les acteurs et du suivi contractuel sur le périmètre RSMA Koné (bâtiments 017, 027 et 030).
Lots (4)
TCE
Travaux Tous Corps d'État – coordination, exécution et DOE pour la rénovation des bâtiments 017, 027 et 030 du RSMA Koné.
MENUISERIES EXTÉRIEURES / MENUISERIES INTÉRIEURES
MENUISERIES EXTÉRIEURES / INTÉRIEURES – fourniture et pose, menuiseries extérieures et intérieures pour les bâtiments 017/027/030.
PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION
Réseaux EF/ECS/EU, ventilation et sanitaires – travaux de plomberie, assainissement et VMC sur les bâtiments 017/027/030.
ÉLECTRICITÉ
Électricité – distribution, équipements électriques, câblage, appareillage et mise en service des installations sur les bâtiments 017/027/030.
L'acheteur
SGA / SDPAMG
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 35,3 M €
- 202418 M € · 20 marchés
- 20254,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,7 M € · 31 marchés
- Services · 65
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Hauts-de-Seine3
- Paris3
- Seine-et-Marne3
- Seine-Saint-Denis3
- Val-de-Marne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72561
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
- Description officielle
- Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
- Acheteur
- SGA / SDPAMG
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79111000
- CPV complémentaires
- 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement · Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement · CPV 79111000 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 76, 77, 91, 92, 93, 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel (art L.551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 791110004500000050710000
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