Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette

SEYSSES

Haute-Garonne (31)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: SEYSSES
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

SEYSSES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SEYSSESAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEYSSES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Haute-Garonne1

Marchés publics de SEYSSES Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71899
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SEYSSES
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-71899
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification du présent courrier.
Acheteur: SEYSSES
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09123000
CPV complémentaires: 09123000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 16/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification du présent courrier. · CPV 09123000

Modalités et références

ID web: 26-71899
Contract folder ID: 78914f11-3773-4e66-ad28-d78d6425b7af
Modalités de réponse: marches.agglo-muretain.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.