Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux – Prévoyance
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Objectif: établir une Convention de Participation pour financer la prévoyance complémentaire des agents territoriaux couvrant l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès, avec adhésion facultative du 01/01/2027 au 31/12/2028 et adhésion obligatoire à partir du 01/01/2029; lot unique dédié à la prévoyance et à ses garanties.
Lots (1)
Prévoyance
Couverture de prévoyance pour les agents du Sète Thau Habitat incluant incapacité temporaire de travail, invalidité et décès; adhésion facultative du 01/01/2027 au 31/12/2028, puis adhésion obligatoire à partir du 01/01/2029.
L'acheteur
SETE THAU HABITAT OPH
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Sète4
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ml.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation vise à établir une convention de participation pour la prévoyance complémentaire des agents territoriaux, couvrant l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès
- Le contrat est à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029
- Les candidats doivent remettre trois taux distincts pour les différentes périodes
- Aucune convention de participation n'est en cours à la date de publication de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025
- En application de l'article 6 de cette loi, les dispositions relatives à l'adhésion obligatoire ne sont applicables à l'acheteur qu'à compter du 1er janvier 2029
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d26fe8d4-c2b9-47aa-a4a1-cb7675892165
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance
- Description officielle
- La consultation vise à établir une convention de participation pour la prévoyance complémentaire des agents territoriaux, couvrant l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès. Le contrat est à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les candidats doivent remettre trois taux distincts pour les différentes périodes. Aucune convention de participation n'est en cours à la date de publication de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025. En application de l'article 6 de cette loi, les dispositions relatives à l'adhésion obligatoire ne sont applicables à l'acheteur qu'à compter du 1er janvier 2029. Le contrat collectif est en conséquence à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029, dans les conditions détaillées au chapitre 03 des Conditions Particulières. Les candidats remettent à ce titre trois taux distincts, dans les conditions fixées au chapitre 04 des Conditions Particulières. -La Convention poursuit un objectif de versement de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale obligatoire des agents, qu'il s'agisse du régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL ou du régime général d'assurance maladie pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. - Les garanties demandées couvrent l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès
- Lieu d’exécution
- Sete
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SETE THAU HABITAT OPH
- Site acheteur
- www.midilibre-marchespublics.com
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 473205BF-D515-1057-B3FDE1A7E6B4ACE7
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000, 66512200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 137fc797-e6fc-4a88-bebd-807286c95f60
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance · La consultation vise à établir une convention de participation pour la prévoyance complémentaire des agents territoriaux, couvrant l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès. Le contrat est à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les candidats doivent remettre trois taux distincts pour les différentes périodes. Aucune convention de participation n'est en cours à la date de publication de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025. En application de l'article 6 de cette loi, les dispositions relatives à l'adhésion obligatoire ne sont applicables à l'acheteur qu'à compter du 1er janvier 2029. Le contrat collectif est en conséquence à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029, dans les conditions détaillées au chapitre 03 des Conditions Particulières. Les candidats remettent à ce titre trois taux distincts, dans les conditions fixées au chapitre 04 des Conditions Particulières. -La Convention poursuit un objectif de versement de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale obligatoire des agents, qu'il s'agisse du régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL ou du régime général d'assurance maladie pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. - Les garanties demandées couvrent l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès · CPV 66512000, 66510000, 66512200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Logiciels / SaaS
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Digital Workplace Odyssée du Shom
<= 250 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Infogérance (MCO, TMA) et Hébergement du site et des applications SYTADIN – DRIEAT Île-de-France
25 000 € - 1 000 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Sourçage préalable SIPI – Université de Strasbourg (Système d’information du patrimoine immobilier)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Autres consultations de SETE THAU HABITAT OPH
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Cyber-risques - Renouvellement des marchés d’assurance pour Sète Thau Habitat OPH (TED)
- Mission de maîtrise d'œuvre – réhabilitation de 120 logements locatifs, résidence LE VALLON, Sète (34200)
- Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux - Résidence SACRE COEUR, Sete
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 665120006651000066512200
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Logiciels / SaaS
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Logiciels / SaaS, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.