Appel d'Offre PublicSource: TED

Traitement et valorisation des déchets conchylicoles – marché 2027-2034 pour Sète Agglopôle Méditerranée

Sète agglopôle Méditerranée

Frontignan (34)

Lieu d'exécution : Frontignan, 34110, FR

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/09/2026

Informations clés

Acheteur: Sète agglopôle Méditerranée
Lieu: Frontignan (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 72 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 20/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

Sète agglopôle Méditerranée a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Frontignan et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traitement et valorisation des déchets conchylicoles
Codes CPV : 90513000-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Sète agglopôle MéditerranéeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sète agglopôle Méditerranée a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie9
Maitrise d oeuvre9

Territoires cités

Frontignan4
Hérault4

Marchés publics de Sète agglopôle Méditerranée Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Frontignan

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 91dbca80-8d3c-49ed-a36f-0c360f8d1212
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sète agglopôle Méditerranée
Lieu: Frontignan (34)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 20/09/2026

Référence TED: 00473602-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sète agglopôle Méditerranée
Date limite: 20/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement et valorisation des déchets conchylicoles de 2027 à 2034 pour Sète agglopole méditerranée
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lieu d’exécution: Frontignan

Acheteur

Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Site acheteur: www.agglopole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 85A2E10D-EC70-2BB2-6EF1762017AD9AE7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 20/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 53f663cf-8baf-4de9-a019-aaf51b2b3e33
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Traitement et valorisation des déchets conchylicoles de 2027 à 2034 pour Sète agglopole méditerranée · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de traitement et valorisation des déchets coquilliers sur une période 2027-2034, couvrant le traitement, la valorisation et le suivi, avec paiement basé sur des prix unitaires.

Lots (1)

LOT-0000

Traitement et valorisation des déchets conchylicoles

Prestation de traitement et valorisation des déchets conchylicoles, y compris valorisation et suivi environnemental.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.