Location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme – marché cadre multi-lots (3 lots) – Sète agglopôle Méditerranée
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 560 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Location de véhicules pour la collecte et le transport des déchets à court et moyen terme (remplacement en cas de panne et gestion de suractivité), répartie en 3 lots: mini-bennes VL/PL, bennes avec/sans grue, et polybennes avec/sans grue; prestations réglées au prix unitaire; véhicules à mise en circulation ≤ 5 ans; exécution sur sites locaux (Villeveyrac et Marseillan) via bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires.
Lots (3)
Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes (VL/PL)
Location de mini-bennes à ordures ménagères VL/PL pour remplacement et besoins opérationnels.
Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue
Location de bennes BOM avec ou sans grue (y compris les configurations BOM/grue et systèmes de levage).
Location de polybennes avec ou sans grue
Location de camions polybennes avec bras de levage (avec ou sans grue) pour rotations de collecte et déchèteries.
L'acheteur
Sète agglopôle Méditerranée
43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Etudes / Ingenierie12
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
Territoires cités
- Frontignan2
- Hérault2
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83178
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme pour le service de gestion et valorisation des déchets de Sète agglopôle Méditerranée
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme, afin de remplacer des véhicules en panne sur une courte durée pour une période comprise entre 1 et 12 semaines et une moyenne durée sur une période comprise entre 13 et 52 semaines, ou encore pour pallier à une sur-activité. Les véhicules proposés à la location devront avoir une mise en circulation inférieure ou égale à 5 ans. Les prestations définies sont réparties en 3 lots : - Lot 1 : Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL) - Lot 2 : Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue - Lot 3 : Location de polybennes avec ou sans grue Le montant maximum des prestations est défini comme suit : - Pour le lot n°1, le montant maximum est de 20 000 euro(s) HT/ an soit 80 000 euro(s) HT toutes périodes confondues; - Pour le lot n°2, le montant maximum est de 80 000 euro(s) HT/an soit 320 000 euro(s) HT toutes périodes confondues; - Pour le lot n°3, le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT/an soit 160 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
- Acheteur
- Sète agglopôle Méditerranée
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Benne, Conteneur, poubelles
- CPV principal
- 34144511
- CPV complémentaires
- 34144511, 34139100, 44613700
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat · CPV 34144511, 34139100, 44613700
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 34
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 34144511-334139100-144613700-7
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