Appel d'offres publicOuvert · J-22

Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)

Sète agglopôle Méditerranée
Hérault (34)
Remise des offres
Dans 22 jours
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le présent marché concerne le transport des emballages et papiers ménagers collectés par Sète agglopôle méditerranée du centre de transfert de Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) situé à environ 28 km. Les rotations auront lieu tous les jours de la semaine les après-midis (pour éviter les temps d'attente et le croisement avec les bennes de collecte) sauf samedi, dimanche et jours fériés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues

L'acheteur

Sète agglopôle Méditerranée

48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
261
Montant attribué
108,8 M €
  • 202443,5 M € · 115 marchés
  • 202532 M € · 91 marchés
  • 2026en cours33,2 M € · 55 marchés
  • Services · 124
  • Travaux · 84
  • Fournitures · 53

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP15
  • Environnement / Espaces verts / Proprete14
  • Etudes / Ingenierie12

Territoires cités

  • Hérault2
  • Balaruc-les-Bains1
  • Balaruc-le-Vieux1
  • Frontignan1
  • Gigean1

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Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-110428
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Acheteur
Sète agglopôle Méditerranée
Lieu d’exécution
Département 34

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV principal
90512000
CPV complémentaires
90512000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat · CPV 90512000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
34

Voies de recours

1 élément
Recours
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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