Enlèvement et gestion des véhicules en fourrière
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- 705 000 €
- Estimé
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la gestion et l’exploitation du service public de fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée. Les prestations comprennent l’enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules, ainsi que leur remise à la destruction ou aux Domaines lorsqu’ils ne sont pas récupérés. Le périmètre est divisé en deux secteurs géographiques couvrant chacun sept communes. Le service comprend également les déplacements de véhicules, la gestion administrative et le traitement des EDPM collectés.
Lots (2)
Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole
Gestion et exploitation du service public de fourrière automobile pour les communes du lot 1, comprenant notamment l’enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules.
Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac
Gestion et exploitation du service public de fourrière automobile pour les communes du lot 2, comprenant notamment l’enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules.
L'acheteur
Sète agglopôle Méditerranée
46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Environnement / Espaces verts / Proprete12
- Etudes / Ingenierie12
Territoires cités
- Balaruc-les-Bains1
- Balaruc-le-Vieux1
- Frontignan1
- Gigean1
- Mireval1
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent contrat a pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, divisé en 2 lots géographiques : - LOT 1 : Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole
- - LOT 2 : Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2b14837d-7242-4530-b945-418d9847f95e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
- Description officielle
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Frontignan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Sète agglopôle Méditerranée
- Site acheteur
- www.agglopole.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7668DC69-F3F0-9AF0-00229EC205C460B8
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 50118110
- CPV complémentaires
- 50118110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 705 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 956c7c79-2be6-4bb3-b6d7-7e6dcacfb8b6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat · CPV 50118110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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