Appel d'Offre PublicSource: TED

Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Nanterre (92)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Lieu: Nanterre (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Nanterre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance20
Travaux / BTP17
Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

Hauts-de-Seine4
Nanterre3

Marchés publics de SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Nanterre

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a85430ac-53fc-46e5-9a52-9e346ac17fd3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Lieu: Nanterre (92)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00482226-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
Description officielle: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Lieu d’exécution: Nanterre

Acheteur

Nom: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Site acheteur: sohp.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 99864030400015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50411000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50411000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 7 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ec927b7a-d2ba-4109-932d-040ed4fe2daa
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009 · CPV 50411000 · Montant 7 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l’exception des résidences dont l’installation des compteurs interviendra en 2030 (date d’effet au 1er janvier 2030 pour les CET DE SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d’eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d’échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 € HT Il n’y a pas de montant minimum. Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

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Attendus Clés

La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027

Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l’exception des résidences dont l’installation des compteurs interviendra en 2030 (date d’effet au 1er janvier 2030 pour les CET DE SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d’eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d’échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 € HT Il n’y a pas de montant minimum

Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.

Critères d'attribution: Valeur technique de l’offre (60 points) Valeur financière de l’offre (40 points)

Délais