Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
L'acheteur
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 177
- Montant attribué
- 83 M €
- 202430,7 M € · 74 marchés
- 202526,6 M € · 57 marchés
- 2026en cours25,6 M € · 46 marchés
- Travaux · 90
- Services · 79
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance24
- Travaux / BTP19
- Etudes / Ingenierie11
Territoires cités
- Hauts-de-Seine4
- Nanterre2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le marché est un marché ordinaire
- Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
- Critères d'attribution: Valeur technique (notée sur 50) Prix (noté sur 40) Critère environnemental (noté sur 10)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7e0a878e-e86d-4724-bf28-1b9a3b867d96
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
- Description officielle
- recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
- Lieu d’exécution
- Nanterre
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Site acheteur
- sohp.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 99864030400015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1ed3cf4f-0a51-416d-ba21-15ea8947121c
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
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Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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