Appel d'offres publicClôturé

Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine CLAH

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu d'exécution : Besançon (Doubs), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
10 000 € - 50 000 €
Plafond · HT
Durée
4 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.cannesamenagementhabitat.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Pré-ciblage d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes anti-intrusion (identification, pesée, GPS et transmission de données) sur le patrimoine CLAH, avec dépose éventuelle, reconductions annuelles et prestations associées (contrôle qualité du tri via SDE éventuel), le tout encadré par des conditions de paiement et de performance propres à un appel d'offres public.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 10 000 € - 50 000 €PlafondHT

LOT-0001 - Installation, dépose et maintenance des systèmes anti intrusion

Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine CLAH, incluant l'identification, la pesée, le GPS et la transmission des données, avec possibilité de maintenance et d'homologation du système de pesée.

CPV 44421500

L'acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
949,9 k €
  • 202493,1 k € · 1 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours856,8 k € · 3 marchés
  • Travaux · 2
  • Services · 1
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS8
  • Travaux / BTP8
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Marseille3
  • Vendée1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 23 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.cannesamenagementhabitat.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R
  • 2162-14 du code de la commande publique
  • La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum par periode 10 000€ HT Montant maximum par periode : 50 000€ HT Par dérogation à l’article 3.7.5 du CCAG FCS il n’est pas prévu de versement d’indemnité en cas de non atteinte du montant minimum périodique
  • La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis
  • La première période court à compter du 16/12/2026 pour une durée de 12 mois
  • Critères d'attribution: Démarche RSE. Il convient de se référer au règlement de consultation. | Démarche RSE. Il convient de se référer au règlement de consultation.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
e3cf8f30-2c1a-4af2-ae27-6f6156c2e789
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH
Description officielle
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
NICE CEDEX 1

Acheteur

4 éléments
Nom
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Site acheteur
v2.marches-securises.fr
Profil acheteur
v2.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
69592089200046

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
44421500
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
200 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
325c1140-1623-4e40-b1b0-c3cd2e9dd8a5
Dépôt des offres
www.cannesamenagementhabitat.fr, v2.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH · La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum par periode 10 000€ HT Montant maximum par periode : 50 000€ HT Par dérogation à l’article 3.7.5 du CCAG FCS il n’est pas prévu de versement d’indemnité en cas de non atteinte du montant minimum périodique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 16/12/2026 pour une durée de 12 mois. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP. Les délais d'exécution sont décrits au CCAP. Par ailleurs, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations · CPV 44421500 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
v2.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
44421500
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