Accord-cadre à bons de commande – Travaux de plâtrerie/peinture et sols souples sur le patrimoine Grand Delta Habitat (Lots 9 et 10)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- 100 000 € - 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.cannesamenagementhabitat.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de plâtrerie, peinture et revêtements de sols souples sur le patrimoine de Grand Delta Habitat, réparties sur deux lots géographiques. Chaque lot prévoit un plafond annuel de 350 000 EUR HT et des commandes émises au fur et à mesure sur 12 mois, renouvelables. Le cadre intègre des exigences de sécurité, de gestion des déchets et d’intervention sur les résidences du patrimoine.
Lots (2)
Territoire SALON MARSEILLE – Salon de Provence/Etang de Berre (Lot 9)
Travaux de plâtrerie, peinture et sols souples sur le patrimoine géré par Grand Delta Habitat dans le secteur Salon de Provence et Etang de Berre.
Territoire SALON MARSEILLE – Marseille/Bouches du Rhône Est (Lot 10)
Travaux de plâtrerie, peinture et sols souples sur le patrimoine géré par Grand Delta Habitat dans le secteur Marseille et BdR Est.
L'acheteur
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 657,3 k €
- 202493,1 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours564,2 k € · 2 marchés
- Services · 1
- Fournitures · 1
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS8
- Travaux / BTP8
- Maintenance4
Territoires cités
- Marseille4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.cannesamenagementhabitat.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation portent sur la réalisation de travaux de peinture dans les logements et bâtiments propriétés de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique
- L'accord-cadre ne fait pas l’objet d’allotissement
- Les travaux objet du marché sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées sans complexité particulières (émission de bons de commande) La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum €HT par période : 100 000€ Montant maximum €HT par période : 800 000€ La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification, elle est fixée à 12 Mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
- Critères d'attribution: Il convient de se référer au Règlement de la Consultation | Il convient de se référer au Règlement de la Consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bedf7e1d-79b7-408b-93bf-80d72dd97d07
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux Travaux de peinture pour les besoins de Cannes Lérins Aménagement et Habitat
- Description officielle
- Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- MARSEILLE CEDEX 06
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 69592089200046
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45442100, 44111400, 45430000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 283b1cd8-83be-432c-a9e8-ac7de777b538
- Dépôt des offres
- www.cannesamenagementhabitat.fr, v2.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux Travaux de peinture pour les besoins de Cannes Lérins Aménagement et Habitat · La présente consultation portent sur la réalisation de travaux de peinture dans les logements et bâtiments propriétés de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne fait pas l’objet d’allotissement. Les travaux objet du marché sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées sans complexité particulières (émission de bons de commande) La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum €HT par période : 100 000€ Montant maximum €HT par période : 800 000€ La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification, elle est fixée à 12 Mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. · CPV 45442100, 44111400, 45430000 · Montant 3 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 454421004411140045430000
Veille Semagora
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