Appel d'offres publicOuvert · J-32

Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 32 jours
Durée
6 mois
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

L'acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
949,9 k €
  • 202493,1 k € · 1 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours856,8 k € · 3 marchés
  • Travaux · 2
  • Services · 1
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Maintenance9
  • Logiciels / SaaS8

Territoires cités

  • Cannes4
  • Le Cannet4
  • Mouans-Sartoux4
  • Mougins3
  • Grasse2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur v2.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
  • Critères d'attribution: Il convient de se référer au Règlement de la Consultation | Il convient de se référer au Règlement de la Consultation

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
c06788fc-26d2-4d8e-9efe-52764bd218c1
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
Description officielle
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
Cannes la bocca

Acheteur

4 éléments
Nom
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
v2.marches-securises.f
Identifiant acheteur
69592089200046

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71351810
CPV complémentaires
71351810
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 mois
Montant ou plafond
400 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e4191a4c-2a99-490c-808f-76850a7e077b
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr, v2.marches-securises.f

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert · Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. · CPV 71351810 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
v2.marches-securises.f

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CPV 71CPV 73
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