Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
L'acheteur
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 949,9 k €
- 202493,1 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours856,8 k € · 3 marchés
- Travaux · 2
- Services · 1
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Maintenance9
- Logiciels / SaaS8
Territoires cités
- Cannes4
- Le Cannet4
- Mouans-Sartoux4
- Mougins3
- Grasse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
- Critères d'attribution: Il convient de se référer au Règlement de la Consultation | Il convient de se référer au Règlement de la Consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c06788fc-26d2-4d8e-9efe-52764bd218c1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
- Description officielle
- Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- Cannes la bocca
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.f
- Identifiant acheteur
- 69592089200046
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e4191a4c-2a99-490c-808f-76850a7e077b
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, v2.marches-securises.f
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert · Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. · CPV 71351810 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.f
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