MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.cannesamenagementhabitat.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l’article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer à l’opération susvisée. Le marché fait l’objet d’un seul lot unique les prestations ne pouvant être dissociées. Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord mono attributaires à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par periode 5 000€ HT Montant maximum par periode : 70 000€ HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
L'acheteur
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 949,9 k €
- 202493,1 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours856,8 k € · 3 marchés
- Travaux · 2
- Services · 1
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS8
- Travaux / BTP8
- Maintenance4
Territoires cités
- Marseille3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.cannesamenagementhabitat.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l’article R
- 4532-1 du Code du travail
- Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer à l’opération susvisée
- Le marché fait l’objet d’un seul lot unique les prestations ne pouvant être dissociées
- Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord mono attributaires à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R
- Critères d'attribution: Démarche RSE-Il convient de se référer au règlement de consultation. | Démarche RSE-Il convient de se référer au règlement de consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5e64401b-1d3f-4362-b147-ab04830cb943
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH
- Description officielle
- Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- MARSEILLE CEDEX 06
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 69592089200046
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71317200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 210 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cff1ed39-6346-4ebe-a3e2-cd6ed2d7bd93
- Dépôt des offres
- www.cannesamenagementhabitat.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH · Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l’article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer à l’opération susvisée. Le marché fait l’objet d’un seul lot unique les prestations ne pouvant être dissociées. Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord mono attributaires à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par periode 5 000€ HT Montant maximum par periode : 70 000€ HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. · CPV 71317200 · Montant 210 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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