Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mise en œuvre des 3 volets du Pacte Territorial France Rénov’ (PT-FR’) – Seine Normandie Agglomération (SNA)

Seine Normandie Agglomération
Eure (27)
Lieu d'exécution : Douains, 27120, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur
Seine Normandie Agglomération
Lieu
Eure (27)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 14/08/2026
  • Échéance : 24/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Seine Normandie Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Eure et Douains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Seine Normandie Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics7
  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Eure3
  • Douains2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-80271
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Seine Normandie Agglomération
Lieu
Eure (27)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-80271
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable - Lot 2 et Lot 3
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur
Seine Normandie Agglomération
Lieu d’exécution
Département 27

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Quincaillerie (articles)
CPV détecté
44316400
CPV complémentaires
44316400
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
520 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture d'accessoires de branchement · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 44316400 · Montant 320 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-80271
Contract folder ID
0be6d5b2-50d6-4332-b996-7ff5db493581
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
27

Résumé de la consultation

Prestation multi-volets visant à mettre en œuvre le Pacte territorial France Rénov’ pour l’habitat privé sur le territoire de SNA, incluant la dynamique territoriale, l’information et l’orientation, puis l’accompagnement des ménages et des copropriétés (notamment pour les aides publiques et les travaux), sur une durée de 5 ans, avec guichet unique et suivi, sans décomposition en lots.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
14/08/2026
Date limite
24/09/2026
Temps restant
19 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Douains 44316400
Budget estimé

520 000 €

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