Mise en œuvre des 3 volets du Pacte Territorial France Rénov’ (PT-FR’) – Seine Normandie Agglomération (SNA)
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- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation multi-volets visant à mettre en œuvre le Pacte territorial France Rénov’ pour l’habitat privé sur le territoire de SNA, incluant la dynamique territoriale, l’information et l’orientation, puis l’accompagnement des ménages et des copropriétés (notamment pour les aides publiques et les travaux), sur une durée de 5 ans, avec guichet unique et suivi, sans décomposition en lots.
L'acheteur
Seine Normandie Agglomération
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Collectivites / Services publics7
- Etudes / Ingenierie5
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Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80271
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable - Lot 2 et Lot 3
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Seine Normandie Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Quincaillerie (articles)
- CPV principal
- 44316400
- CPV complémentaires
- 44316400
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 520 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture d'accessoires de branchement · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 44316400 · Montant 320 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Départements de diffusion
- 27
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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