Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

Seine Normandie Agglomération

Eure (27)

Lieu d'exécution : Douains, 27120, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Lieu: Eure (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 06/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Seine Normandie Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Eure et Douains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT-0000
Codes CPV : 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Seine Normandie AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Seine Normandie Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Eure3
Douains2

Marchés publics de Seine Normandie Agglomération Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Eure

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78134
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Lieu: Eure (27)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence BOAMP: 26-78134
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération
Description officielle: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études
Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Lieu d’exécution: Département 27

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude, Prestations de services
CPV détecté: 71241000
CPV complémentaires: 71241000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération · Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études · CPV 71241000

Modalités et références

ID web: 26-78134
Contract folder ID: 5b95f525-b2f8-467d-b70f-ad3c1ae7a0b5
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 27

Résumé de la consultation

Consultation de marché public visant à missionner un bureau d'études pour accompagner les propriétaires dans les travaux de rénovation énergétique, l'adaptation au vieillissement ou au handicap et la rénovation des copropriétés, dans le cadre du Programme d'intérêt général Pacte territorial France Rénov' (PIG/PT FR').

Lots (1)

LOT-0000

Mission d'étude et d'accompagnement pour la mise en œuvre des prestations liées au Pacte territorial France Rénov' sur les logements.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.