Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS du Calvados
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics-calvados.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Passation d’un appel d’offres ouvert relatif à la souscription de plusieurs contrats d’assurances pour le SDIS du Calvados, répartis en lots (dommages aux biens, tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, protection sociale des SPV, risques statutaires), pour une durée prévue du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.
Lots (6)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Contrat d’assurance « multirisques » couvrant notamment incendie/fumées/foudre/explosions, tempête/grêle/neige, événements naturels et climatiques, attentats/terrorisme, catastrophes naturelles/technologiques, choc de véhicules ou d’objets, effondrement accidentel, dommages causés par les secours, dégâts électriques/électroniques, risques locatifs et responsabilité à l’égard des voisins/tiers, vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machines, tous risques informatiques, pertes d’exploitation/recettes et frais et pertes (avec limites et franchises définies).
Tous risques matériels
Contrat d’assurance « dommages / tous risques sauf » couvrant le matériel professionnel (vol, vandalisme, dommages en cours de circulation/transport/chargement-déchargement, dommages consécutifs à destruction/altération de données suite à « virus » ou acte malveillant), avec un montant de garantie en premier risque et des franchises (montant et structure définis).
Responsabilité civile et risques annexes
Contrat d’assurance de responsabilité civile avec risques annexes couvrant notamment la RC générale, certains risques matériels et immatériels, atteintes à l’environnement et défense/recours, avec plafonds par sinistre/année et franchises/variantes (solution de base et variantes selon franchises).
Flotte véhicules et risques annexes
Contrat « flotte véhicules » couvrant les véhicules du SDIS (et certains risques associés) avec garantie RC et dommages (bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents), garanties pour matériels transportés et embarcations, avec franchises et plafonds par sinistre/durée selon la catégorie des véhicules, ainsi que des garanties mission pour certains véhicules utilisés en mission.
Protection sociale des S.P.V.
Contrat d’assurance en capitalisation, avec intervention en tiers payant (accidents de service/maladie professionnelle), pour couvrir les indemnités découlant de la loi relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) : frais de soins, frais funéraires, indemnités journalières pour incapacité temporaire, et autres garanties prévues par le CCP, avec application sans franchise/délai de carence pour la garantie principale.
Risques statutaires
Contrat d’assurance géré en capitalisation, couvrant les risques statutaires des agents du SDIS (accidents de service, maladies professionnelles, décès toutes causes, etc.) avec prise en charge des frais de soins et capital décès, selon des options et dispositions spécifiques (capitalisation, reprise du passé selon modalités, monde entier pour certains séjours).
L'acheteur
SDIS 14
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 47
- Montant attribué
- 8,6 M €
- 20241,1 M € · 10 marchés
- 20255,9 M € · 26 marchés
- 2026en cours1,6 M € · 11 marchés
- Fournitures · 20
- Travaux · 18
- Services · 8
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
- Restauration collective1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-calvados.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63678
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
- Description officielle
- Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
- Acheteur
- SDIS 14
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66515200, 66516400, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS · LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS · CPV 66515000, 66515200, 66516400, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-calvados.safetender.com
- Départements de diffusion
- 14
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 6651500066515000-36651520066515200-56651640066516400-46651411066514110-0
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