Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS du Calvados

SDIS 14

Calvados (14)

Lieu d'exécution : CAEN (département 14 - adresse du SDIS 14 : 25, Boulevard du Maréchal Juin, BP 55044, 14077 CAEN CEDEX 5), et plus largement sur le périmètre du SDIS du Calvados

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: SDIS 14
Lieu: Calvados (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 28/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

SDIS 14 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/06/2026
Territoires cités : Caen, Calvados et Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66515000-3, 66515200, 66515200-5, 66516400, 66516400-4, 66514110 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Tous risques matériels et Responsabilité civile et risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66515000-3, 66515200, 66515200-5, 66516400, 66516400-4, 66514110 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SDIS 14Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS 14 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Territoires cités

Caen2
Calvados2
Manche1
Orne1

Marchés publics de SDIS 14 Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63678
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SDIS 14
Lieu: Calvados (14)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-63678
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
Description officielle: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Acheteur: SDIS 14
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66515200, 66516400, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS · Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr · CPV 66515000, 66515200, 66516400, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-63678
Contract folder ID: 94d84de1-1366-4a86-85b3-01991f6a84cf
Modalités de réponse: marchespublics-calvados.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14

Résumé de la consultation

Passation d’un appel d’offres ouvert relatif à la souscription de plusieurs contrats d’assurances pour le SDIS du Calvados, répartis en lots (dommages aux biens, tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, protection sociale des SPV, risques statutaires), pour une durée prévue du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.

Lots (6)

Lot 1Budget: 19 900 000 €Minimum

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Contrat d’assurance « multirisques » couvrant notamment incendie/fumées/foudre/explosions, tempête/grêle/neige, événements naturels et climatiques, attentats/terrorisme, catastrophes naturelles/technologiques, choc de véhicules ou d’objets, effondrement accidentel, dommages causés par les secours, dégâts électriques/électroniques, risques locatifs et responsabilité à l’égard des voisins/tiers, vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machines, tous risques informatiques, pertes d’exploitation/recettes et frais et pertes (avec limites et franchises définies).

CPV 66515000CPV 66515000-3

Lot 2Budget: 15 000 000 €Minimum

Tous risques matériels

Contrat d’assurance « dommages / tous risques sauf » couvrant le matériel professionnel (vol, vandalisme, dommages en cours de circulation/transport/chargement-déchargement, dommages consécutifs à destruction/altération de données suite à « virus » ou acte malveillant), avec un montant de garantie en premier risque et des franchises (montant et structure définis).

CPV 66515200CPV 66515200-5

Lot 3Budget: 15 000 000 €Minimum

Responsabilité civile et risques annexes

Contrat d’assurance de responsabilité civile avec risques annexes couvrant notamment la RC générale, certains risques matériels et immatériels, atteintes à l’environnement et défense/recours, avec plafonds par sinistre/année et franchises/variantes (solution de base et variantes selon franchises).

CPV 66516400CPV 66516400-4

Lot 4Budget: 100 000 000 €Minimum

Flotte véhicules et risques annexes

Contrat « flotte véhicules » couvrant les véhicules du SDIS (et certains risques associés) avec garantie RC et dommages (bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents), garanties pour matériels transportés et embarcations, avec franchises et plafonds par sinistre/durée selon la catégorie des véhicules, ainsi que des garanties mission pour certains véhicules utilisés en mission.

CPV 66514110CPV 66514110-0

Lot 5

Protection sociale des S.P.V.

Contrat d’assurance en capitalisation, avec intervention en tiers payant (accidents de service/maladie professionnelle), pour couvrir les indemnités découlant de la loi relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) : frais de soins, frais funéraires, indemnités journalières pour incapacité temporaire, et autres garanties prévues par le CCP, avec application sans franchise/délai de carence pour la garantie principale.

CPV 66512000CPV 66512000-2

Lot 6

Risques statutaires

Contrat d’assurance géré en capitalisation, couvrant les risques statutaires des agents du SDIS (accidents de service, maladies professionnelles, décès toutes causes, etc.) avec prise en charge des frais de soins et capital décès, selon des options et dispositions spécifiques (capitalisation, reprise du passé selon modalités, monde entier pour certains séjours).

CPV 66512000CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.