Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets pour les ministères sociaux (accord-cadre, LOT-0001)

SDADD

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris - Sites Duquesne (14 avenue Duquesne, 75007), Grenelle (127 rue de Grenelle, 75007), Tods (78 rue Olivier de Serres, 75015)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

120 000 € - 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: SDADD
Lieu: Paris (75)
Budget: 120 000 € - 1 000 000 €
Date limite: 13/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 13/10/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

SDADD a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets
Codes CPV : 90511200

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDADD a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de SDADD Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84520
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SDADD
Lieu: Paris (75)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence BOAMP: 26-84520
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: SDADD
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90511200
CPV complémentaires: 90511200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 16/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Critère 1 : Prix (40%) · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 90511200 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-84520
Contract folder ID: 46db733b-c080-487b-a864-5ef66dfee074
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Prestation récurrente de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets sur les sites Duquesne, Grenelle et Tods à Paris, incluant la fourniture et la gestion des contenants, les prestations associées (DIB, déchets non dangereux, déchets industriels banals, biodéchets, déchets de boisson, papiers/cartons, verres, plastiques, métaux) et les prestations liées aux documents confidentiels et à la papeterie, dans le cadre d’un marché mono-attributaire avec révision annuelle des prix et objectifs de valorisation.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 120 000 € - 1 000 000 €PlafondHT

Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets

Prestations récurrentes liées à l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des déchets sur les sites Duquesne, Grenelle et Tods, incluant la fourniture des contenants et les prestations associées (documents confidentiels et papeterie).

CPV 90511200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.