Prestations d'enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets pour les ministères sociaux (accord-cadre, LOT-0001)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 120 000 € - 1 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 24 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation récurrente de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets sur les sites Duquesne, Grenelle et Tods à Paris, incluant la fourniture et la gestion des contenants, les prestations associées (DIB, déchets non dangereux, déchets industriels banals, biodéchets, déchets de boisson, papiers/cartons, verres, plastiques, métaux) et les prestations liées aux documents confidentiels et à la papeterie, dans le cadre d’un marché mono-attributaire avec révision annuelle des prix et objectifs de valorisation.
Lots (1)
Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets
Prestations récurrentes liées à l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des déchets sur les sites Duquesne, Grenelle et Tods, incluant la fourniture des contenants et les prestations associées (documents confidentiels et papeterie).
L'acheteur
SDADD
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Paris3
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Seine-et-Marne1
- Seine-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 8 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84520
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
- Description officielle
- Le lieu d’exécution des prestations est, au démarrage du contrat, sur les sites suivants : • Site « Duquesne » : 14, avenue Duquesne à Paris 7ème arrondissement, • Site « Grenelle » : 127, rue de Grenelle à Paris 7ème arrondissement, • Site « Tods » : 78, rue Olivier de Serres à Paris 15ème arrondissement. En cours d’exécution du marché, la collecte peut être interrompue sur certains sites, de manière ponctuelle ou définitive. À titre d’information : • Un nouveau site, dénommé « Simone Veil » localisé Boulevard Pinard à Paris 14ème sera progressivement occupé à compter du mois de juillet 2027. • Une fermeture du site « Tods », localisé 78 rue Olivier de Serres à Paris 15ème est programmée pour le mois de mars 2028, impliquant une baisse progressive de l’activité de collecte à compter du 1er trimestre 2028. • Le site « Grenelle » qui fonctionne actuellement en mode dégradé est susceptible de sortir du périmètre du présent marché ou de le réintégrer avec un mode de fonctionnement normal en 2028 ou 2029.
- Acheteur
- SDADD
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90511200
- CPV complémentaires
- 90511200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte. · Le lieu d’exécution des prestations est, au démarrage du contrat, sur les sites suivants : • Site « Duquesne » : 14, avenue Duquesne à Paris 7ème arrondissement, • Site « Grenelle » : 127, rue de Grenelle à Paris 7ème arrondissement, • Site « Tods » : 78, rue Olivier de Serres à Paris 15ème arrondissement. En cours d’exécution du marché, la collecte peut être interrompue sur certains sites, de manière ponctuelle ou définitive. À titre d’information : • Un nouveau site, dénommé « Simone Veil » localisé Boulevard Pinard à Paris 14ème sera progressivement occupé à compter du mois de juillet 2027. • Une fermeture du site « Tods », localisé 78 rue Olivier de Serres à Paris 15ème est programmée pour le mois de mars 2028, impliquant une baisse progressive de l’activité de collecte à compter du 1er trimestre 2028. • Le site « Grenelle » qui fonctionne actuellement en mode dégradé est susceptible de sortir du périmètre du présent marché ou de le réintégrer avec un mode de fonctionnement normal en 2028 ou 2029. · CPV 90511200 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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- CPV détectés sur les lots
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