Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) sur le site de Bruges de l’URSSAF Aquitaine

SCN Archives nationales

2 départements (75, 93)

Lieu d'exécution : URSSAF Aquitaine, 3 rue Théodore Blanc, 33520 Bruges

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: SCN Archives nationales
Lieu: 2 départements (75, 93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

SCN Archives nationales a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 35121000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 35121000, 35113100, 45331000-6, 45332000-3 et 45311000-0

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Installation d’une pompe à chaleur sur le site de Bruges (marché non alloti)
Codes CPV : 35121000, 35113100, 45331000-6, 45332000-3 et 45311000-0

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SCN Archives nationales a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2

Territoires cités

Paris2
Seine-Saint-Denis2
Paris1

Marchés publics de SCN Archives nationales Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Seine-Saint-Denis

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65555
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SCN Archives nationales
Lieu: 2 départements (75, 93)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-65555
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d’installation d’une guérite de sûreté Vigipirate en entrée de site et des portiques haute sûreté dans le hall d’accueil administratif Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Description officielle: Le marché se compose de deux lots : LOT 1 - Fourniture et installation d’une guérite pare-balle LOT 2 - Fourniture et installation de portiques de contrôle d’accès. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : 1-L’acte d’engagement par lot pour un candidat unique ou en groupement (AE) ; 2- La décomposition du prix global et forfaitaire par lot (DPGF); 3- Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement ; 4- Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat par lot ; 5- Un RIB. Renseignement complémentaire : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix forfaitaire dont le détail figure à la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) ; * Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/017 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4 septembre 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre 5 Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 5 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. L'ordonnateur de la dépense est Madame La Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.
Acheteur: SCN Archives nationales
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Matériel de sécurité
CPV détecté: 35121000
CPV complémentaires: 35121000, 35113100
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 15:00:00+01:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · : - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 35121000, 35113100

Modalités et références

ID web: 26-65555
Contract folder ID: 97f4fea0-5c13-43ca-b3e7-f13140c6d7bb
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 93

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur sur le site de Bruges (URSSAF Aquitaine), avec raccordements (réseaux de chauffage, électricité), intégration à la GTC/Gestion technique du bâtiment, mise en service, essais et remise des dossiers. Le marché peut inclure une prestation supplémentaire obligatoire de modernisation logicielle (PSE).

Lots (1)

LOT-UNIQUE

Installation d’une pompe à chaleur sur le site de Bruges (marché non alloti)

Fourniture et installation d’une PAC air/eau, création/pose des réseaux primaire et secondaire, supportage, ballon d’inertie, régulation (armoire, vanne 3 voies), mise à jour/supervision intégrée à la GTC existante, traitement d’eau, dépose/adaptation d’ouvrages existants, prestations de mise en service, essais et remise des documents. Le dossier de consultation indique également une PSE de modernisation logicielle (NIAGARA N4) à présenter dans l’offre.

CPV 35121000CPV 35113100CPV 35121000CPV 45331000-6CPV 45332000-3CPV 45311000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 35121000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.