PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an
L'acheteur
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance2
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Consultation clôturée depuis 5 jours.
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Remise des offres
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Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Il s'agit d'un marché ordinaire
- Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans
- Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 221258f8-f2fb-4174-94c2-ddcc7daa39f6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Chambery
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
- Site acheteur
- www.savoie-dechets.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E22CA884-D328-BE84-F5BD8477228F8BFE
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b2ee1e88-af1f-47a6-bd4d-444030d6e4a4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS · Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances · CPV 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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