Appel d'Offre PublicSource: TED

PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Chambéry (73)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Lieu: Chambéry (73)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/10/2026
Publication: 07/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 15/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 130 jours

Profil acheteur

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Chambéry et Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERYAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Maintenance2

Territoires cités

Chambéry1
Savoie1

Marchés publics de SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie Marchés publics Chambéry

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 221258f8-f2fb-4174-94c2-ddcc7daa39f6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Lieu: Chambéry (73)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00389889-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Chambery

Acheteur

Nom: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Site acheteur: www.savoie-dechets.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: E22CA884-D328-BE84-F5BD8477228F8BFE

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: b2ee1e88-af1f-47a6-bd4d-444030d6e4a4
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.