Assurance pour les risques statutaires du personnel – SQY
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Sélection d’une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou intermédiaires habilités pour couvrir les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines (décès; incapacité temporaire de travail et temps partiel thérapeutique; accident ou maladie imputable au service) et pour placer/ gérer les contrats conformément au CCAP et au CCTP, sans allotissement, pour une durée initiale d’un an renouvelable jusqu’à cinq ans. Le financement est assuré par le budget de SQY via une cotisation annuelle, avec mécanismes de révision et de répartition des coûts.
Lots (1)
Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires (décès; incapacité temporaire de travail et temps partiel thérapeutique; accident ou maladie imputable au service) et le placement/gestion des contrats par assureur et/ou intermédiaire, selon le CCAP et le CCTP.
L'acheteur
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP29
- Maintenance21
- Collectivites / Services publics19
Territoires cités
- Yvelines6
- Montigny-le-Bretonneux1
- Trappes1
Répondre
Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dd528969-fda6-4f30-8cd6-a932f0ad0df8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Description officielle
- La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues
- Lieu d’exécution
- Trappes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Site acheteur
- www.marches-publics.agglo-sqy.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A09593FE-FC23-C6E3-A98F43FED8A0BB70
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5b2e6106-21c9-40a6-bfc3-9f9714c1bea8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines · La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues · CPV 66510000, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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