Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines — décès, incapacité temporaire de travail et temps partiel thérapeutique, et accidents/maladies imputables au service, placement et gestion par assureur ou intermédiaire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’un marché d’assurance collective couvrant les risques statutaires du personnel (décès, incapacité temporaire de travail et temps partiel thérapeutique, et accidents ou maladies imputables au service), avec placement, gestion et règlement des sinistres par l’assureur ou par un intermédiaire, selon le CCAP et le CCTP, sans allotissement.
Lots (1)
Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
Assurance couvrant les risques statutaires décrits dans le dossier: décès, incapacité temporaire de travail et temps partiel thérapeutique, et assurance en cas d’accident ou de maladie imputable au service, avec placement et gestion du contrat par l’assureur ou par un intermédiaire, conformément au CCAP et au CCTP.
L'acheteur
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP29
- Maintenance21
- Collectivites / Services publics19
Territoires cités
- Yvelines6
- Montigny-le-Bretonneux2
- Trappes1
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81102
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Description officielle
- La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues
- Acheteur
- Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines · La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues · CPV 66510000, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 78
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066512000
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