Accord-cadre – fourniture de carburants en stations-services via cartes accréditives – SAINT-LOUIS Agglomération (2027-2030)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion du carburant et des cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération sur la période 2027 à 2030, incluant l’approvisionnement en carburants, la gestion des cartes, le reporting mensuel et des services annexes, dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire, avec plafonnement financier.
Lots (1)
Fourniture de carburants et gestion des cartes accréditives pour SAINT-LOUIS Agglomération (parc automobile)
Accord-cadre mono attributaire pour l’approvisionnement en carburants via cartes accréditives et la gestion associée (cartes, relevés, reporting, services annexes) pour SAINT-LOUIS Agglomération sur la période 2027-2030.
L'acheteur
SAINT-LOUIS Agglomération
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP10
- Maintenance7
Territoires cités
- Haut-Rhin4
- Nancy1
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84673
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030
- Description officielle
- - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- Acheteur
- SAINT-LOUIS Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Carburant, hydrocarbure
- CPV principal
- 30163100
- CPV complémentaires
- 30163100, 09132000, 09134200
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030 · - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) · CPV 30163100, 09132000, 09134200 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
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- CPV détectés sur les lots
- 301631000913200009134200
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