Accord-cadre – prestations de géomètre-expert – Saint-Étienne Métropole et Ville de Saint-Étienne (5 lots)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- <= 1 120 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre pour prestations de géomètre-expert couvrant les actions foncières (cessions, acquisitions, régularisations et servitudes) sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et de la Ville de Saint-Étienne, articulé autour de 5 lots géographiques et de bons de commande pour l’ouverture de dossiers, Bornage, délimitation, division et plans, afin de gérer le transfert et l’évolution du parcellaire.
Lots (5)
Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
Prestations de géomètre-expert couvrant le territoire du Furan incluant Saint-Étienne et Saint-Victor-sur-Loire pour les actions foncières et les prestations associées (bornage, division, plans).
Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
Prestations de géomètre-expert couvrant le Furan en dehors de Saint-Etienne et hors Saint-Victor-sur-Loire pour les actions foncières et les prestations associées.
Territoire de la Plaine
Prestations de géomètre-expert couvrant le territoire de la Plaine pour les actions foncières et les prestations associées.
Territoire de l’Ondaine
Prestations de géomètre-expert couvrant le territoire de l’Ondaine pour les actions foncières et les prestations associées.
Territoire du Gier
Prestations de géomètre-expert couvrant le territoire du Gier pour les actions foncières et les prestations associées.
L'acheteur
Saint-Etienne Métropole
85 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 581
- Montant attribué
- 261 M €
- 2024134,7 M € · 322 marchés
- 202567,7 M € · 176 marchés
- 2026en cours58,6 M € · 83 marchés
- Services · 317
- Travaux · 181
- Fournitures · 83
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP34
- Maintenance28
- Environnement / Espaces verts / Proprete25
Territoires cités
- Loire5
- Saint-Étienne4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur loire.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99059
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
- Description officielle
- Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude
- Acheteur
- Saint-Etienne Métropole
- Lieu d’exécution
- Département 42
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71353200
- CPV complémentaires
- 71353200
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 120 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne · CPV 71353200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 42
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71353200-9, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 71353200-9
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