Appel d'Offre PublicSource: TED

OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE – ZAC EMPALOT, LOT TR7

SA HLM DES CHALETS

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Quartier Empalot - Lot TR7, Toulouse, 31000, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: SA HLM DES CHALETS
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 13/01/2027
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

SA HLM DES CHALETS a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Toulouse, Balma et Castanet-Tolosan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot TR7 – ZAC Empalot
Codes CPV : 71200000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SA HLM DES CHALETSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SA HLM DES CHALETS a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP13
Etudes / Ingenierie8
Maitrise d oeuvre8

Territoires cités

Toulouse2
Balma1
Castanet-Tolosan1

Marchés publics de SA HLM DES CHALETS Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 27a0da5a-fd8e-43aa-a2cb-47f4b599938f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SA HLM DES CHALETS
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00612930-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SA HLM DES CHALETS
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7
Description officielle: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage…
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: SA HLM DES CHALETS
Site acheteur: www.ladepeche-marchespublics.fr
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 0C0DD596-E4D4-3384-986769B85CBC8916

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71200000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71200000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 13/01/2027
Durée mentionnée: 48 MONTH

Références

Identifiant consultation: 12cd9148-5bcb-4f19-ad16-c7a2355513c7
Modalités de réponse: ldm.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0000: OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7 · Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage… · CPV 71200000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Projet de construction neuve comprenant 55 logements locatifs sociaux et un établissement public d'action sociale, sur le lot TR7 de la ZAC Empalot à Toulouse. Le programme prévoit environ 3500 m² de logements et 1430 m² pour l'établissement, avec 30 logements seniors labellisés HSS+ dont des personnes sourdes vieillissantes. Le lot s'inscrit dans une démarche d'habitat inclusif et bilingue en langue des signes, avec maîtrise d'œuvre associée à un AMO et respect des exigences RE2020 et accessibilité à 100% des logements.

Lots (1)

Lot TR7

Lot TR7 – ZAC Empalot

Construction neuve de 55 logements locatifs sociaux et d'un établissement public d'action sociale sur le lot TR7 de la ZAC Empalot à Toulouse; surfaces prévues d'environ 3500 m² pour les logements et 1430 m² pour l'établissement; 30 logements seniors labellisés HSS+ dont des personnes sourdes vieillissantes; intégration d'une dynamique d'habitat participatif et bilingue en langue des signes; exigences RE2020 et accessibilité à 100% des logements.

CPV 71200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71200000

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Attendus Clés

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale

Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ

Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes

Délais