Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT – 4 lots (Plastiques; Fibreux; Papier-carton; Non-Fibreux métalliques)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public visant à reprendre et commercialiser les matières triées des collectes sélectives du SITTOMAT sur l'ensemble du territoire, avec organisation logistique, traçabilité et obligations de recyclage, tout en intégrant des objectifs de développement durable et le cadre des filières.
Lots (4)
Plastiques
Mix PEhd PP (Bouteilles Flacons et Pots Barquettes) Q2017; EMB PET (Bouteilles Flacons incolores ou bleutés clairs) Q9
Fibreux
JRM 1.11
Fibreux Papier Carton
PCM Gros de magasin 1.02; PCC ELA 5.03; PCNC Emballages papier-carton non complexé 5.02; PCNC Emballages carton ondulé 1.05
Non-Fibreux Métalliques
Ferreux : aciers et petits aciers Q0623; Non-ferreux : alu; Petits alus
L'acheteur
S.I.T.T.O.M.A.T
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete16
- Collectivites / Services publics9
- Maintenance8
Territoires cités
- Var4
- Toulon2
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99404
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT
- Description officielle
- Le présent marché concerne la commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT
- Acheteur
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Collecte sélective
- CPV principal
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000, 90514000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Plastiques · PCM Gros de magasin 1.02 PCC ELA 5.03 PCNC Emballages papier-carton non complexé 5.02 PCNC Emballages carton ondulé 1.05 · CPV 90513000, 90514000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90513000-6, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 90513000-690514000-3
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