Appel d'offres publicOuvert · J-14

Prestations de contrôles périodiques et ponctuels des équipements de la RTM (4 lots)

RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu d'exécution : Marseille, Bouches-du-Rhône, France
Remise des offres
Dans 14 jours
Montant
<= 560 000 €
Plafond · HT
Durée
1 an · 7 reconductions possibles
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prévoir et réaliser les contrôles réglementaires périodiques et ponctuels des équipements critiques exploités par la RTM, répartis sur 4 lots: Lot 1 appareils de levage et monte-charges non accessibles; Lot 2 installations électriques; Lot 3 escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles; Lot 4 équipements sous pression. Chaque lot est passé selon CCAP/CCTP, avec passation par marchés subséquents et bons de commande, et des exigences de sécurisation, planification, traçabilité et reporting.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 220 000 €PlafondHT

Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles

Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage et des dispositifs d’accès et de protection (y compris lignes de vie et protections associées), sur les sites RTM.

CPV 71356100
LOT-0022Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques

Vérifications réglementaires des installations électriques (HTA/BT/TBT), thermographie et autres contrôles obligatoires, y compris les IRVE lorsque applicable.

CPV 71356100
Lot 3Budget: <= 70 000 €PlafondHT

Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles

Vérifications réglementaires des ascenseurs et monte-charges accessibles et des escaliers mécaniques, incluant les vérifications quinquennales et VRE.

CPV 71356100
Lot 4Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression

Vérifications réglementaires des équipements sous pression et éléments associés selon les exigences en vigueur.

CPV 71356100

L'acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains

56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS39
  • Maintenance28
  • Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône7

Historique d’attribution

Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.

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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 18 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-100813
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
Description officielle
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles ; Lot 2 Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques ; Lot 3 : Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles ; Lot 4 : Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, documents joints en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : Lot 1 : 220 000,00 euros HT ; Lot 2 : 250 000,00 euros HT ; Lot 3 : 70 000,00 euros HT ; Lot 4 : 20 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 5/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 6/ La RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans l'Invitation à Soumissionner (IS), document constitutif du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), qui sera transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
71356100
CPV complémentaires
71356100
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
1 an · 7 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
0 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 - Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles · Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. · CPV 71356100 · Montant 0 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
13

Voies de recours

1 élément
Recours
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
71356100
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