COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX
- Durée
- 6 ans · 5 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Les activités de la Régie d’Exploitation des Services d’Eau (RESE) génèrent des déchets industriels banals ainsi que des déchets dangereux. Cette consultation a pour objet de définir les modalités de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels banals et dangereux de l’entité adjudicatrice et ce en conformité avec les réglementations en vigueur applicables à ces déchets.
L'acheteur
RESE de la Charente-Maritime
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 333
- Montant attribué
- 276,7 M €
- 202482,7 M € · 141 marchés
- 2025108,5 M € · 132 marchés
- 2026en cours85,5 M € · 60 marchés
- Travaux · 161
- Fournitures · 97
- Services · 75
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Charente-Maritime2
- Poitiers1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-56520
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX
- Description officielle
- • 1ère phase : Candidature Publication du RAPC et mise à disposition de la version provisoire du DCE, réception des offres de candidatures, analyse des candidatures, sélection des candidats autorisés à participer à la phase offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), information des candidats retenus et non retenus. Il est précisé que s’agissant d’une procédure avec négociation, la 1ère phase relative aux candidatures n’appelle pas le dépôt des offres techniques et financières. Les candidats retenus et donc autorisés à participer à la phase suivante, celle des offres, en seront informés par la réception d’une invitation à soumissionner. Les documents à remettre au titre de l’offre, bien que présentés dans le dossier provisoire de consultation des entreprises, seront communiqués de façon définitive lors de cette seconde phase. • 2ème phase : Offre Mise à disposition du DCE définitif aux opérateurs sélectionnés à la phase candidature, réception des offres et analyse des offres • 3ème phase : Négociation Négociation, puis attribution de l'accord-cadre ou conformément à l'article R2161-23 du Code de la commande publique, possibilité d'une attribution de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
- Acheteur
- RESE de la Charente-Maritime
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Heure limite
- 19 h 00
- Durée
- 6 ans · 5 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS · L’objectif de ce marché est de permettre à l’ensemble des sites de la RESE de pouvoir bénéficier d’une gestion optimale des déchets produits. Pour information, ce marché inclura également la mise à disposition de conteneurs de stockage adaptés ayant lorsque cela sera nécessaire la conformité ADR. Les prestations attendues devront obligatoirement intégrer les objectifs suivants : Conformité aux exigences législatives et réglementaires Qualité du service et réactivité Optimisation économique et organisationnelle Meilleure valorisation des déchets Volet environnemental au travers des énergies renouvelables extraites des déchets, le développement de technologies vertes, le recyclage, la sécurisation des nuisances potentielles des résidus ultimes, la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, la maîtrise des impacts de cette activité sur l’environnement. · CPV 90500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 17
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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